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Code de déontologie

Introduction


Le Code de Déontologie de l'Institut a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne.

Compte tenu de la confiance plac√©e en l'audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de gouvernement d'entreprise, de management des risques, et de contr√īle, il √©tait n√©cessaire que la profession se dote d'un tel code.

Le code de déontologie va au-delà de la Définition de l'Audit Interne et inclut deux composantes essentielles :

  • Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l'audit interne;
  • Des r√®gles de conduite d√©crivant les normes de comportement attendues des auditeurs internes.

 

Ces règles sont une aide à la mise en oeuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes.

On désigne par << Auditeurs Internes >> les membres de l'Institut, les titulaires de certifications professionnelles de l'IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la Définition de l'Audit Interne.

 

Champ d'application et caractére obligatoire


Le code de d√©ontologie s'applique aux personnes et aux entit√©s qui fournissent des services d'audit interne. Toute violation du Code de D√©ontologie par des membres de l'Institut, des titulaires de certifications professionnelles de l'IIA ou des candidats √† celles-ci, fera l'objet d'une √©valuation et sera trait√©e en accord avec les Statuts de l'Institut et ses Directives Administratives. Le fait qu'un comportement donn√© ne figure pas dans les R√®gles de Conduite ne l'emp√™che pas d'√™tre inacceptable ou d√©shonorant et peut donc entra√ģner une action disciplinaire √† l'encontre de la personne qui s'en est rendu coupable.

 

Principes fondamentaux


Il est attendu des auditeurs Internes qu'ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants:

  • Int√©grit√©:
    L'intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement.
  • Objectivit√©:
    Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d'objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l'activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui
  • Confidentialit√©:
    Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu'ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu'avec les autorisations requises, à moins qu'une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire.
  • Comp√©tence :
    Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux.

 

Règles de conduite


  • Int√©grit√©
    Les auditeurs internes :
    • Doivent accomplir leur mission avec honn√™tet√©, diligence et responsabilit√©.
    • Doivent respecter la loi et faire les r√©v√©lations requises par les lois et les r√®gles de la profession.
    • Ne doivent pas sciemment prendre part √† des activit√©s ill√©gales ou s'engager dans des actes d√©shonorants pour la profession d'audit interne ou leur organisation.
    • Doivent respecter et contribuer aux objectifs √©thiques et l√©gitimes de leur organisation.

     

  • Objectivit√©
    Les auditeurs internes:
    • Ne doivent pas prendre part √† des activit√©s ou √©tablir des relations qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre le caract√®re impartial de leur jugement. Ce principe pr√©vaut √©galement pour les activit√©s ou relations d'affaires qui pourraient entrer en conflit avec les int√©r√™ts de leur organisation.
    • Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel.
    • Doivent r√©v√©ler tous les faits mat√©riels dont Ils ont connaissance et qui, s'ils n √©taient pas r√©v√©l√©s, auraient pour cons√©quence de fausser le rapport sur les activit√©s examin√©es.

     

  • Confidentialit√©
    Les auditeurs internes :
    • Doivent utiliser avec prudence et prot√©ger les informations recueillies dans le cadre de leurs activit√©s.
    • Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un b√©n√©fice personnel, ou dune mani√®re qui contreviendrait aux dispositions l√©gales ou porterait pr√©judice aux objectifs √©thiques et l√©gitimes de leur organisation.

     

  • Comp√©tence
    Les auditeurs internes:
    • Ne doivent s'engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir faire et l'exp√©rience n√©cessaires.
    • Doivent r√©aliser leurs travaux d'audit interne dans le respect des Normes lnternationales pour la Pratique Professionnelle de l'Audit Interne (Standards for the Professional Practice of Internal Auditing).
    • Doivent toujours s'efforcer d'am√©liorer leur comp√©tence, l'efficacit√© et la qualit√© de leurs travaux.

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