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Charte de l'audit interne

Pourquoi une charte pour l'Auditeur Interne ?


  • Pour informer sur ses objectifs et ses méthodes
  • Pour clarifier ses mission
  • Pour souligner ses règles de conduite

Définition de la charte


La charte est un écrit officiel qui s'Impose à tous par l'autorité que lui confére son ou ses signataires et qui met en place une organisation basée sur des droits et des obligations.

Elle définit clairement le cadre de l'Audit Interne et les conditions dans lesquelles la mission va pouvoir se dérouler tout en offrant des garanties non seulement à l'auditeur, mals également à l'audit et à la Direction de l'entreprise. C'est un pacte entre les différentes parties

Signature de la charte


L'Institut de l'Audit Interne ( IIA) a très largement contribué à imposer l'utilisation de la charte en présentant dans la déclaration de responsabilité de l'audit interne que l'objet, l'autorité et la responsabilité de l'entité Audit Interne doivent être clairement établis par un document écrit (Charte), et que le responsable de l'activité doit rechercher son approbation par la direction Générale et par le Conseil d'Administration.

La charte devient ainsi légitimée par la signature des instances dirigeantes de l'entreprise. Force est de constater que dans la pratique, des instances dirigeantes attendent la maturité et le développement des activités d'Audit Interne pour signer la Charte.

Contenu de la Charte


Les normes de qualification, d'indépendance et de suivi soulignent que la Charte doit:

  • Définir les objectifs de l'Audit l'Interne ou la mission de l'Audit Interne (scope of work);
  • Définir les pouvoirs et responsabilités;
  • Définir la position du service d'Audit Interne dans l'organisation. La composition et le fonctionnement d'un éventuel Comité d'Audit sont parfois décrits dans la Charte;
  • Définir la nature et l'étendue des missions d'Audit (mission d'assurance et missions de conseils internes et externes à l'organisation);
  • Préciser le déroulement d'une mission d'Audit en se référant au recueil méthodologique de l'Audit Interne;
  • Définir par écrit la responsabilité du suivi des rapports pour s'assurer que des actions appropriées sont entreprises;
  • Autoriser l'accès aux documents, aux personnes et aux biens, nécessaires à la bonne exécution des Audits;
  • Affirmer les règles de déontologie que doivent respecter les auditeurs; préciser l'interaction de l'Audit Interne avec les autres services spécifiques de Contrôle Interne;
  • Préciser le type de relation entretenue entre l'Audit de la maison mère et l'Audit local (reporting, accès aux informations, contenu des liens fonctionnels).

 

Qui doit rédiger la charte ?


La charte doit être confiée au responsable de la Direction d'Audit ou à l'un de ses collaborateurs les plus expérimentés. Ce qui suppose une parfaite connaissance tant de l'Audit Interne que de la culture de l'entreprise et de l'organisation.

Quand modifier la Charte ?


La Charte doit accompagner les mutations de l'entreprise. Ainsi, et à l'occasion des modifications significatives du champ d'intervention ou de l'organisation de l'Audit, le corps de contrôle doivent observer et initier ces changements.

Longueur de la Charte


Entre la simplification et la description quasi exhaustive, il faut trouver l'équilibre en tenant compte des spécificités de chaque organisation. Une longueur d'une dizaine de pages constitue un compromis acceptable. La charte doit privilégier une présentation attrayante pour faciliter sa diffusion et sa lecture dans l'entreprise.

Qui doit valider la charte ?


Avant toute diffusion, la Charte doit être validée par le Comité d'Audit et le Conseil de Surveillance ou d'Administration.

A qui diffuser la charte ?


La charte est considérée comme un support de communication Interne et externe. En interne, elle sera diffusée à à l'ensemble du personnel.

En externe, elle sera communiquée aux actionnaires et investisseurs institutionnels et privés, du moment qu'elle atteste de la cohérence du système de contrôle interne et de gouvernance.

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